JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. François, Paul, Maurice Bertaux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. François, Paul, Maurice Bertaux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.