JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Nord.


Historique des versions

Version 1

Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Nord.