A N N E X E
- Généralités
Pour des besoins liés à la sûreté nucléaire, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône).
- ZIT Istres-Le Tubé
2.1. Limites latérales
Cercle de 3 NM (5,6 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome : 43° 31 20, 62'' - 004° 55 27, 25'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 000 pieds (1 524 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
A compter du 22 juillet 2010 jusqu'à une date annoncée par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Statut de la zone
Zone interdite temporaire.
2.5. Conditions de pénétration et services rendus
Pénétration interdite sauf pour les aéronefs :
― au départ ou à destination de l'aérodrome d'Istres-Le Tubé et ayant un PPR ;
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration (transpondeur, fréquence radio...) selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ;
― en CAM/CER autorisés ;
― en CAG/IFR à destination de Marseille-Provence sur clairance de Provence APP en cas de difficultés de « séquencement » sur la trajectoire publiée.
Les services de la circulation aérienne sont rendus aux aéronefs autorisés à pénétrer dans la ZIT conformément au statut des espaces aériens contrôlés habituels avec lesquels cette zone se superpose.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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