JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 1

Article 1

A compter du 15 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Michel Monneret, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

A compter du 15 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Michel Monneret, appelé à d'autres fonctions.