JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009, M. RIEU (Marc, Jean, Germain) est nommé notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), en remplacement de M. OLIVIER (Jean-François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009, M. RIEU (Marc, Jean, Germain) est nommé notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), en remplacement de M. OLIVIER (Jean-François), démissionnaire.