Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 2009, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1966 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 2004, portant extension de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 26 octobre 1965 à la convention collective nationale susvisée et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 18 décembre 2008, relatif à la garantie décès, modifiant l'avenant interdépartemental du 26 octobre 1965 susvisé à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2009 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 juillet 2009,
Arrête :
