Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Claude (François, Jacques), démissionnaire.
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JORF n°173 du 28 juillet 2007
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Claude (François, Jacques), démissionnaire.