A N N E X E

Nouvelle rédaction de l'article 5 des statuts de l'UNAF

Cinquième paragraphe :

« L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre, et chaque fois qu'elle est convoquée par le président, ou sur une décision du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, ou à la demande du quart au moins des suffrages familiaux groupés par ses membres. »

Huitième paragraphe :

« Sauf dérogation autorisée selon des conditions fixées au règlement intérieur, l'assemblée générale : »

Avant-dernier paragraphe :

« Les rapports établis sous la responsabilité du conseil d'administration sont adressés chaque année à tous les membres actifs au moins six semaines avant l'assemblée générale. »

Nouvelle rédaction de l'article 3

du règlement intérieur de l'UNAF

Dernier paragraphe :

« Le conseil d'administration peut, à une majorité des deux tiers et dans le délai maximum de deux mois, proposer aux membres actifs que les obligations imposées par l'article 5 des statuts soient reportées à une assemblée générale devant obligatoirement se tenir au cours du même exercice civil. »