L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CEC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
Arrêté du 13 juillet 2006
Article 1
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L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CEC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
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