JORF n°171 du 26 juillet 2006

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 juillet 2006, sont nommés à la Commission supérieure des soins gratuits :
En qualité de membres titulaires :
a) Avec voix délibérative :
Représentants des pensionnés :
M. Tardieu (Jacques).
En qualité de membres suppléants :
a) Avec voix délibérative :
Représentants des pensionnés :
M. Debord (Jacques) et M. Gagniard (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 juillet 2006, sont nommés à la Commission supérieure des soins gratuits :

En qualité de membres titulaires :

a) Avec voix délibérative :

Représentants des pensionnés :

M. Tardieu (Jacques).

En qualité de membres suppléants :

a) Avec voix délibérative :

Représentants des pensionnés :

M. Debord (Jacques) et M. Gagniard (Jacques).