JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux » est remplacé par : « L'adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres suppléants :

« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux » est remplacé par : « L'adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. »