Article 1
L'arrêté du 11 juin 1985 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en service à l'étranger est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 juin 1985 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en service à l'étranger est abrogé.
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L'arrêté du 11 juin 1985 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en service à l'étranger est abrogé.