Abrogé1 février 2005
Créé le 1 juillet 2004
L'arrêté du 10 août 1993 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-08-10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2005
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au lundi 31 janvier 2005
L'arrêté du 10 août 1993 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.