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Arrêté du 13 juillet 2004

Article 1

Abrogé1 février 2005

Créé le 1 juillet 2004

Les élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale qui ne sont pas ou qui ne continuent pas à être rémunérés par une administration ou un organisme visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale perçoivent pendant la durée de leur scolarité une indemnité mensuelle forfaitaire équivalant au salaire, à l'exclusion de toute prime, d'un agent classé niveau 5, échelon A, fixé par le protocole d'accord du 14 mai 1992 susvisé.
Cette indemnité, qui correspond au salaire d'embauche pendant les six premiers mois de la scolarité, est ensuite calculée sur le coefficient de carrière.

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Abrogé depuis le mardi 1 février 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au lundi 31 janvier 2005