JORF n°172 du 27 juillet 2004

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° En application du 1° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du ministre chargé de la jeunesse :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant. »


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Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° En application du 1° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du ministre chargé de la jeunesse :

- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant. »