JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »