Abrogé28 mai 2005
Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 28 mai 2005
Art. 14. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 1999
Art. 14. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 28 mai 2005
Art. 14. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2005
En vigueur du mardi 24 août 1999 au vendredi 27 mai 2005
Source : Légifrance