Arrêté du 13 juillet 1999

Article Execution

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Article Execution

Art. 14. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2005

Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 28 mai 2005

Art. 14. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2005

En vigueur du mardi 24 août 1999 au vendredi 27 mai 2005

Source : Légifrance