Arrêté du 13 juillet 1999

Article 12

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Article 12

Pour l'application des dispositions prévues aux articles

10

et

11

du présent arrêté, le directeur régional des affaires maritimes ou le chef du service des affaires maritimes recueille l'avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime.

Chapitre III

Dispositions finales

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Abrogé28 mai 2005

Créé le 24 août 1999 · Abrogé le 28 mai 2005

Pour l'application des dispositions prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté, le directeur régional des affaires maritimes ou le chef du service des affaires maritimes recueille l'avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime.

Chapitre III

Dispositions finales

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-13 art. 10, art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2005

En vigueur du mardi 24 août 1999 au vendredi 27 mai 2005

Source : Légifrance