Arrêté du 13 juillet 1998

Article 6

Créé le 14 juillet 1998

La gestion de l'ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement de la délégation et à la mise en oeuvre de ses actions est assurée par le secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Celui-ci assure également la responsabilité des actions de communication, d'information du public et de documentation de la délégation, ainsi que la coordination des programmes d'études et des actions d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 juillet 1998