JORF n°184 du 9 août 1995

I. - Convention collective du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 95-02 du 5 avril 1995 relatif à la modification de la rédaction du titre Ier à la convention collective portant sur le champ d'application, la durée et le mode de révision ou de dénonciation de l'accord.
B. - Avenant no 95-03 du 5 avril 1995 relatif au droit syndical et à la liberté d'expression.


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Version 1

I. - Convention collective du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 95-02 du 5 avril 1995 relatif à la modification de la rédaction du titre Ier à la convention collective portant sur le champ d'application, la durée et le mode de révision ou de dénonciation de l'accord.

B. - Avenant no 95-03 du 5 avril 1995 relatif au droit syndical et à la liberté d'expression.