II. - Association l'Albatros (17)

A. - Protocole d'accord du 28 octobre 1994 relatif à l'adhésion du centre spécialisé l'Albatros de La Rochelle au syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (S.O.P.) et à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.