JORF n°175 du 29 juillet 1995

Arrêté du 13 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 13 juillet 1995, la renonciation de Hexamines S.A. au permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent, nickel, cobalt et substances connexes dit << Permis de Larbey >> (Landes) est acceptée.