JORF n°175 du 29 juillet 1995

Arrêté du 13 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 13 juillet 1995, la composition de la Commission centrale des appareils à pression est modifiée comme suit:
<< M. Poupet (Loïc) est nommé représentant suppléant de l'Union française de l'industrie du pétrole jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de M.
Demeulenaere.
<< MM. Beaulieu (Thierry) et Marsault (Jean, Jacques) sont nommés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant de la société G.E.C. Alsthom Stein Industrie jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de MM. Maria (Edmond) et Patron (Henri).
<< M. Barthelemy (Hervé) et Mme Martin (Jacqueline) sont nommés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de MM. Chagniot (Jacques) et Campion (Gérard).
<< M. Anicet (Georges) est nommé représentant titulaire du Comité français du butane et du propane jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de M.
Ribadeau Dumas (Bertrand).
<< M. Gilbert (Dominique) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de M.
Barrier (Jean, Luc). >>

M. POUPET LOIC EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'UNION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE EN REMPLACEMENT DE M. DEMEULENAERE.

M. BEAULIEU THIERRY ET M. MARSAULT (JEAN,JACQUES) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT REPRESENTANT TITULAIRE ET REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA SOCIETE GEC ALSTHOM STEIN INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. MARIA EDMOND ET M. PATRON HENRI.

M. BARTHELEMY (HERVE) ET MME. MARTIN JACQUELINE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT REPRESENTANT TITULAIRE ET REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES GAZ INDUSTRIELS,MEDICAUX ET DE L'ANHYDRIDE CARBONIQUE EN REMPLACEMENT DE M. CHAGNIOT JACQUES ET M. CAMPION GERARD.

M. ANICET GEORGES EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET DU PROPANE EN REMPLACEMENT DE M. RIBADEAU DUMAS BERTRAND.

M. GILBERT (DOMINIQUE) EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. BARRIER (JEAN,LUC).

FIN DE MANDAT: 31-12-1995.