JORF n°169 du 22 juillet 1995

I. - Membres titulaires

M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Dompe (Marie-Noëlle), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes.
M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.


Historique des versions

Version 1

I. - Membres titulaires

M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Mme Dompe (Marie-Noëlle), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.

M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.

M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.

M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.

M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes.

M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.