JORF n°186 du 11 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 juillet 1995,
est approuvée la modification des statuts de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (Sido), adoptée par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1993.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 juillet 1995,

est approuvée la modification des statuts de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (Sido), adoptée par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1993.