Art. 1er. - La Société des kaolins de Beauvoir (S.K.B.) est autorisée, en application de l'article 22 du code minier, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium et tantale issus de l'extraction du kaolin de sa carrière.
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JORF n°177 du 2 août 1994
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Art. 1er. - La Société des kaolins de Beauvoir (S.K.B.) est autorisée, en application de l'article 22 du code minier, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium et tantale issus de l'extraction du kaolin de sa carrière.