En vigueur depuis le 28 juillet 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant pour les fleuristes
Résumé. Un accord spécifique pour les fleuristes devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 décembre 1992 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée.
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