Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Lloyd Continental, dont le siège social est à Roubaix (59100), 1ter, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale française de la société Deutsche Krankenversicherung AG, dont le siège social est à Cologne (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France à Paris-La Défense (92064), 6, cours Michelet.