Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1983 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: article 2, catégorie I, Iles très isolées, ajouter: <<motu-mute (iles-sous-le-vent)="">>.
Le reste sans changement.
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JORF n°191 du 19 août 1990
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1983 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: article 2, catégorie I, Iles très isolées, ajouter: <<Motu-Mute (Iles-sous-le-Vent)>>.
Le reste sans changement.