Arrête:
1 version
JORF n°165 du 19 juillet 1990
Arrêté du 13 juillet 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 16 février 1987 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" ricard,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" marian,="" administrateur="" civil,="" et="" mme="" edith="" dufayet,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" l'effet="" signer,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions.="">>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
JACK LANG