JORF n°165 du 19 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" ricard,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" marian,="" administrateur="" civil,="" et="" mme="" edith="" dufayet,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" l'effet="" signer,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur,

délégation est donnée à M. Michel Marian, administrateur civil, et à Mme Edith Dufayet, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, tous actes,

arrêtés et décisions.>>