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Arrêté du 13 juillet 1989

4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE
    • Sans article spécifique
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