JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 13 janvier 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « e-Enfance », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 2010.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 13 janvier 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « e-Enfance », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 2010.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.