En vigueur depuis le 25 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert (STEMO)
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Perpignan, dénommé « STEMO Pyrénées-Orientales Perpignan », sis immeuble « Le Pôle », 158, avenue Guynemer, 66100 Perpignan.