Retour à la section

Arrêté du 13 janvier 2023

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de la liquidation de l'Institut national de la transfusion sanguine

Résumé L'Institut national de la transfusion sanguine a été fermé le 31 décembre 2021.

Par arrêté en date du 13 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine » au 31 décembre 2021 dès lors que son conseil d'administration, réuni le 12 octobre 2022, a approuvé le compte définitif de liquidation, que le compte-rendu de liquidation a été rédigé par le liquidateur et qu'il a été donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, Mme DERMENONVILLE (Laurence).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté en date du 13 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine » au 31 décembre 2021 dès lors que son conseil d'administration, réuni le 12 octobre 2022, a approuvé le compte définitif de liquidation, que le compte-rendu de liquidation a été rédigé par le liquidateur et qu'il a été donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, Mme DERMENONVILLE (Laurence).