JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Article 7

Article 7

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Composition et fonctionnement de la commission nationale des sujets d'admissibilité

Résumé Cet article parle de la commission qui choisit les sujets de l'épreuve d'admissibilité et comment elle est organisée.

Les sujets de l'épreuve d'admissibilité sont proposés par une commission nationale. Elle est présidée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La commission est composée de membres choisis parmi les corps d'inspection, de professeurs des écoles, de professeurs du second degré.
Les membres de la commission sont désignés par son président.
Les sujets sont arrêtés par le ministre sur proposition du président de la commission.


Historique des versions

Version 1

Les sujets de l'épreuve d'admissibilité sont proposés par une commission nationale. Elle est présidée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission est composée de membres choisis parmi les corps d'inspection, de professeurs des écoles, de professeurs du second degré.

Les membres de la commission sont désignés par son président.

Les sujets sont arrêtés par le ministre sur proposition du président de la commission.