JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Article 3

Article 3

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Composition des groupes d'examinateurs

Résumé Un groupe d'examinateurs doit avoir entre 2 et 4 personnes.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.