Arrêté du 13 janvier 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des groupes d'examinateurs

Résumé. Un groupe d'examinateurs a entre deux et quatre membres.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance