Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice associée
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022 :
Mme LE NOUAILLE (Aurélie, Stéphanie, Patrick, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. LEVESQUE (Jean-Pierre, Georges, André, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », est accepté.
1 version