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Arrêté du 13 janvier 2022

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation des fonctions de notaires salariés et associés

Résumé Des changements ont été faits dans les postes de notaires dans le Calvados pour assurer la continuité des services.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE » à la résidence de Caen (Calvados).
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », anciennement dénommée « SELARL IMLB », à la résidence du Molay-Littry (Calvados).
Le retrait de Mme CASENAVE-PERE (Mathilde, Hélène, Claire), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
Le retrait de M. RICHOMME (Patrick, René, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Patrick RICHOMME, Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troarn (Calvados), est accepté.
Par suite du retrait de M. RICHOMME (Patrick, René, Pierre), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Patrick RICHOMME, Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville-Franceville-Plage (Calvados), à la résidence de Dozulé (Calvados) et à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Troarn (Calvados), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Patrick RICHOMME, Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN ».
Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
Mme COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troarn (Calvados).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE » à la résidence de Caen (Calvados).

Il est mis fin aux fonctions de Mme COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », anciennement dénommée « SELARL IMLB », à la résidence du Molay-Littry (Calvados).

Le retrait de Mme CASENAVE-PERE (Mathilde, Hélène, Claire), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.

Le retrait de M. RICHOMME (Patrick, René, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Patrick RICHOMME, Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troarn (Calvados), est accepté.

Par suite du retrait de M. RICHOMME (Patrick, René, Pierre), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Patrick RICHOMME, Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville-Franceville-Plage (Calvados), à la résidence de Dozulé (Calvados) et à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Troarn (Calvados), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Patrick RICHOMME, Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN ».

Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

Mme COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troarn (Calvados).