JORF n°0014 du 18 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé M. ELMAN et Mme JEMAI peuvent signer des papiers pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. William ELMAN, directeur de cabinet, et à Mme Samira JEMAI, directrice adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. William ELMAN, directeur de cabinet, et à Mme Samira JEMAI, directrice adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.