Retour à la section

Arrêté du 13 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'Etat

Résumé M. Florian Roussel devient le nouveau rapporteur public au Conseil d'Etat à partir du 8 février 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2022, M. Florian Roussel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 8 février 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2022, M. Florian Roussel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 8 février 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.