Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2022, M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 17 janvier 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fuchs, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.