Abrogé9 août 2026
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au samedi 8 août 2026
Source : Légifrance