Arrêté du 13 janvier 2021

Annexe

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Modification des crédits pour prêts et avances

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2021 modifie les crédits alloués pour des prêts et avances à des particuliers et organismes privés, notamment pour le développement économique et social ainsi que pour aider les entreprises touchées par la crise de la covid-19.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou
de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 1 053 631 601 1 150 931 601
Prêts pour le développement économique et social 862 594 328 500 691 628 500
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 877 459 303 101 459 303 101
Totaux 1 053 631 601 1 150 931 601
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou
de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 1 053 631 601 1 150 931 601
Prêts pour le développement économique et social 862 594 328 500 691 628 500
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 877 459 303 101 459 303 101
Totaux 1 053 631 601 1 150 931 601
Dont titre 2
Annexe