ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 8

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Article 8

Le jury est composé de trois membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés ou à un corps de cadres de santé.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

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En vigueur depuis le 7 février 2015

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Composition du jury pour une sélection professionnelle

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour une sélection professionnelle, qui doit inclure au moins trois membres dont un président et des experts médicaux.

Le jury est composé de trois membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés ou à un corps de cadres de santé.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2015

Source : Légifrance