JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 janvier 2015, Mme Lucie Teixeira-Marinho est désignée comme représentante du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes en qualité de suppléante de M. Michaël Sibilleau, en remplacement de Mme Clara Ziemniak.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 janvier 2015, Mme Lucie Teixeira-Marinho est désignée comme représentante du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes en qualité de suppléante de M. Michaël Sibilleau, en remplacement de Mme Clara Ziemniak.