JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Arrêté du 13 janvier 2010

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 13 janvier 2010, l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Wael DAOUD, né le 19 juillet à Damas (Syrie) »,
Lire : « M. Wael DAOUD, né le 19 juillet 1973 à Damas (Syrie) ».