Arrêté du 13 janvier 2010

Annexe

Créé le 27 janvier 2010

A N N E X E 1

QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010
TAUX GLOBAL TAUX RÉCOLTANT
vendeur de moûts
TAUX VINIFICATEUR
10 % 8 % 2 %
9 % 7 % 2 %
8 % 6 % 2 %
7 % 6 % 1 %

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Annexe