JORF n°0021 du 26 janvier 2010

A N N E X E 1

QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010

|TAUX GLOBAL|TAUX RÉCOLTANT
vendeur de moûts|TAUX VINIFICATEUR| |-----------|-------------------------------------|-----------------| | 10 % | 8 % | 2 % | | 9 % | 7 % | 2 % | | 8 % | 6 % | 2 % | | 7 % | 6 % | 1 % |


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Version 1

A N N E X E 1

QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010

TAUX GLOBAL

TAUX RÉCOLTANT

vendeur de moûts

TAUX VINIFICATEUR

10 %

8 %

2 %

9 %

7 %

2 %

8 %

6 %

2 %

7 %

6 %

1 %