JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes du Conseil d'Etat, est nommé chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes du Conseil d'Etat, est nommé chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.